Piloter la vigilance et la file à traiter

Deux pages se complètent : Vigilance présente les ratios et leurs seuils ; À traiter rassemble tout ce qui demande une action.

Vigilance

Les douze ratios

Famille	Ratio	Définition	Seuils par défaut (opérationnelle)
Rentabilité	Marge nette	Résultat net / CA	rouge sous 2 %, orange sous 5 %
Rentabilité	Marge opérationnelle	Résultat d'exploitation / CA	rouge sous 3 %, orange sous 7 %
Rentabilité	ROE	Résultat net / Capitaux propres	rouge sous 5 %, orange sous 10 %
Rentabilité	Taux de valeur ajoutée	Valeur ajoutée / CA	rouge sous 20 %, orange sous 35 %
Solvabilité	Gearing	Dettes financières / Capitaux propres	rouge au-dessus de 1,5, orange au-dessus de 0,5
Solvabilité	Autonomie financière	Capitaux propres / Total bilan	rouge sous 20 %, orange sous 35 %
Solvabilité	Couverture des dettes	CAF / Dettes financières	rouge sous 0,15, orange sous 0,3
Liquidité	Liquidité générale	Actif circulant / Dettes à court terme	rouge sous 0,8, orange sous 1,2
Activité	BFR	Besoin en fonds de roulement en jours de CA	rouge au-dessus de 90 j, orange au-dessus de 30 j
Activité	Délai clients	Créances clients en jours de CA	rouge au-dessus de 75 j, orange au-dessus de 45 j
Activité	Délai fournisseurs	Dettes fournisseurs en jours d'achats	rouge au-dessus de 60 j, orange au-dessus de 30 j
Qualité du résultat	Produits non récurrents	Reprises sur amortissements et provisions et transferts de charges / Produits d'exploitation	rouge au-dessus de 6 %, orange au-dessus de 3 %

Les montants de référence (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat net, CAF, capitaux propres) sont affichés à côté des ratios.

La carte Résultat net retraité présente le résultat hors reprises et transferts de charges : ces produits comptables n'apportent pas de trésorerie et peuvent soutenir un résultat publié. Ils sont lus sur la liasse complète (ligne FP du 2052) ou sur la balance (comptes 781 et 791) ; sur une liasse simplifiée 2033 sans balance, le ratio reste gris.

Seuils par type d'activité

Les seuils s'adaptent au type de l'entité défini à la configuration :

• Holding : marges, taux de valeur ajoutée, produits non récurrents, BFR et délais ne sont pas suivis (affichés en gris) ; liquidité générale avec des seuils abaissés.
• Immobilière : gearing, autonomie financière et couverture des dettes avec des seuils tenant compte de l'endettement adossé aux immeubles ; cycle d'exploitation non suivi.

Les seuils affichés sous chaque carte indiquent leur origine (défaut, type, ajustement propre à l'entité). Un ajustement par entité ou par type se règle dans la configuration du groupe (clé seuils) ; le support peut accompagner ce paramétrage.

Lecture

Un onglet par entité et un onglet Consolidé. Chaque carte porte la valeur de l'exercice, le code couleur et l'évolution. Une entité sans document lu affiche « Données non disponibles » : aucun ratio n'est estimé à sa place.

Interpréter une alerte rouge

Une alerte invite à un examen, pas à une conclusion : vérifier la source du chiffre dans la fiche de l'entité, replacer le ratio dans le contexte de l'exercice (investissement, sinistre, cession), le croiser avec les autres ratios, et au besoin poser la question à l'assistant.

Rapport DAF

Le bouton Rapport PDF en haut de la page produit le rapport complet du groupe (voir Lire la Synthèse).

Repères sectoriels

Depuis la version 2.5.0, quand le code NAF d'une société est renseigné dans Configuration, un bloc Repères sectoriels Insee s'affiche sous les ratios : pour l'activité de la société et sa catégorie de taille (microentreprise, PME, ETI, grande entreprise), les moyennes nationales de sept ratios, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, résultat courant, résultat net, frais de personnel sur valeur ajoutée, capacité d'autofinancement, chiffre d'affaires par salarié, à côté des valeurs de la société et de l'écart. Le rapport PDF et le classeur Excel les reprennent.

Trois précautions. Ce sont des moyennes nationales de l'Insee (enquête Ésane, millésime indiqué, deux ans de retard sur l'exercice), des rapports de sommes dominés par les plus grandes entreprises du secteur, sans déclinaison régionale : un repère, pas une norme. Quand la catégorie de taille n'est pas publiée pour l'activité (secret statistique), l'application indique la référence retenue, plus large ou toutes tailles. Enfin, ces repères ne déclenchent aucune alerte : les seuils de vigilance restent la seule règle. Les holdings et les activités financières sont hors champ.

Le référentiel est livré avec l'application ; aucune donnée de la société n'est envoyée nulle part.

À traiter

La file réunit, pour l'exercice de référence, trois familles d'éléments avec l'entité, l'exercice et la gravité :

• Alertes de ratios : ratios en rouge ou orange.
• Contrôles de cohérence : écart entre liasse et balance, source manquante, régime fiscal incohérent, formulaire 2065 absent, commissaire aux comptes obligatoire mais non renseigné, mandat du commissaire aux comptes ou d'un dirigeant expiré ou à renouveler dans l'année, dividende reçu contredit par le PV d'approbation de l'émetteur (ou différent du montant voté), convention entre deux sociétés absente de la liste des conventions réglementées. Le contenu des PV d'approbation est lu quand le PDF a une couche texte ; un dividende confirmé par le PV ne génère plus de contrôle.
• Pièces manquantes : documents juridiques et financiers prioritaires attendus et absents. Une pièce dont le délai légal est dépassé apparaît en rouge avec son retard en jours et sa date limite ; une pièce dont le délai court encore apparaît avec sa date limite.

Traiter un élément

• Écart justifié : expliquer et sortir de la file : l'écart est compris et documenté.
• Sans suite : ignorer et sortir de la file : sans objet pour ce groupe.
• Remettre dans la file : revenir sur un statut.
• Déposer : pour une pièce manquante, ouvre le dépôt guidé.

Les statuts sont conservés d'un rechargement à l'autre et propres à chaque groupe. Le compteur de la barre latérale indique ce qui reste à traiter ; la file figure aussi dans le rapport DAF.

Échéancier

La page Échéancier reprend les obligations datées de chaque société avec trois compteurs fondés sur le temps qui reste : en retard, dans les 30 jours, dans l'année civile, chacun détaillé par société. Les obligations sont ensuite listées par mois avec la date limite, le retard ou les jours restants, et un bouton Déposer quand une pièce est attendue. Un élément expliqué ou ignoré dans la file À traiter sort des compteurs. Le bouton Calendrier (.ics) exporte les obligations à venir avec un rappel sept jours avant, pour l'agenda du DAF ; le rapport DAF reprend l'échéancier en tableau.

D'où vient chaque date limite

Un clic sur une obligation déplie sa source : la règle appliquée avec sa référence, le point de départ retenu et sa provenance, le calcul en clair. Trois points de départ sont possibles :

• la clôture de l'exercice, telle que renseignée dans la Configuration pour la société ; si elle ne l'est pas, le 31 décembre est supposé et la ligne porte un ⚠ « clôture par défaut » ;
• l'assemblée d'approbation, lue dans le PV déposé (date du nom de fichier, sinon lue dans le document), avec un lien vers ce PV ; sans PV daté, le délai de dépôt au greffe court depuis la date limite d'approbation et la ligne porte un ⚠ « assemblée inconnue » ;
• une prorogation du délai d'approbation saisie dans la Configuration.

Le même calcul figure dans l'info-bulle de l'onglet Pièces manquantes, sous l'obligation dans le rapport DAF, et dans la description des événements du calendrier.

Règles appliquées

Obligation	Sociétés	Point de départ	Délai	Référence
PV d'approbation des comptes	toutes	clôture	6 mois	C. com. L. 223-26 (SARL), L. 225-100 (SA), statuts (SAS), C. civ. 1856 (SCI) ; prorogation possible sur ordonnance
Rapport de gestion	sociétés commerciales	clôture	6 mois (avant l'assemblée)	C. com. L. 232-1
Rapport du commissaire aux comptes	sociétés commerciales avec CAC	clôture	6 mois (avant l'assemblée)	C. com. L. 823-9, R. 225-89
Dépôt des comptes au greffe	sociétés commerciales	assemblée (sinon clôture + 6 mois)	2 mois en dépôt électronique	C. com. L. 232-21 à L. 232-23, R. 123-111
Liasse fiscale	toutes	clôture	3 mois, ou début mai pour une clôture au 31 décembre	CGI 223 et 53 A

Le bouton Règles et références de la page reprend ce tableau. Ce sont les références du régime général ; les statuts, un pacte d'associés ou une décision de justice peuvent prévoir d'autres délais, et l'application ne s'y substitue pas.