Périmètre et méthodes de consolidation
Le périmètre se déduit de la configuration de chaque société, jamais des documents. Il est recalculé à chaque rechargement.
Données utilisées
Pour chaque société, à l'étape Entités de la Configuration : la détention en pourcentage, la société détentrice, le type (holding, opérationnelle, immobilière), la case « inclure dans la consolidation », une méthode imposée si on le souhaite, une date d'entrée ou de sortie du périmètre.
Méthode retenue
Une méthode imposée s'applique telle quelle. Sinon, dans cet ordre :
| Situation | Méthode |
|---|---|
| Holding de tête | Intégration globale |
| Case « inclure » décochée | Hors périmètre |
| Détention supérieure à 50 % | Intégration globale |
| Détention égale à 50 % | Intégration proportionnelle |
| Détention de 20 à 50 % | Mise en équivalence |
| Détention inférieure à 20 % | Hors périmètre |
La page Groupe affiche pour chaque société la méthode retenue et son origine, déduite ou imposée.
Une société immobilière suit la même règle que les autres : détenue majoritairement, elle est sous contrôle exclusif au sens du Code de commerce, donc intégrée globalement, avec son immeuble, son emprunt et ses loyers intragroupe éliminés. Jusqu'à la version 2.5.0, une SCI partait en mise en équivalence par défaut ; depuis la 2.6.0 la Synthèse signale sur sa ligne qu'elle est désormais intégrée, et imposer « mise en équivalence » dans la Configuration rétablit l'ancien traitement.
Détentions indirectes
La détention du groupe dans une société est le produit des détentions le long de la chaîne « détenue par » jusqu'à la tête. Une société détenue à 100 % par une filiale elle-même détenue à 75 % est contrôlée, donc intégrée globalement, avec 25 % d'intérêts minoritaires. La page Groupe distingue le pourcentage de contrôle et le pourcentage d'intérêt.
Variations de périmètre
Une entrée ou une sortie en cours d'exercice se traduit par un compte de résultat repris au prorata des mois de présence. Le bilan d'une société sortie avant la clôture n'est pas repris.
Intégration proportionnelle
Chaque poste est repris à la quote-part du groupe et les éliminations avec cette société sont faites au même prorata ; il n'y a pas d'intérêts minoritaires. C'est la pratique française pour le contrôle conjoint.
Référentiel
Textes qui fondent les méthodes de cette page, tels qu'ils sont cités dans l'application (Paramètres, rapport PDF, classeur Excel). Un statut « convention » ou « approximation » signale un écart assumé avec le texte ; « usage » signale l'absence de référentiel national. « Vérifié » : citation relue sur Légifrance à la date indiquée.
| Périmètre | Référentiel | Statut | Écart assumé | Vérifié |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre et méthodes de consolidation | Code de commerce, art. L. 233-16 : contrôle exclusif (majorité des droits de vote ou désignation des dirigeants deux exercices de suite), contrôle conjoint, influence notable présumée à partir d'un cinquième des droits de vote ; Règlement ANC n° 2020-01 : périmètre et méthodes (intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence) | convention de gestion, écart assumé | Le périmètre est déduit du pourcentage de détention (contrôle de droit) : le contrôle de fait par désignation des dirigeants et le contrôle conjoint contractuel ne sont pas modélisés et se déclarent par une méthode imposée. L'intégration proportionnelle est déduite d'une détention exactement égale à 50 %. Une société immobilière suit la règle commune depuis la 2.6.0. | 2026-09-15 |
| Intégration proportionnelle | Règlement ANC n° 2020-01 : intégration proportionnelle des sociétés sous contrôle conjoint | convention de gestion, écart assumé | Déduite d'une détention exactement égale à 50 % ; le contrôle conjoint est une notion contractuelle, pas un seuil. Une méthode imposée dans la configuration prime. | à confirmer |
Ce que l'application ne fait pas
Elle ne lit pas les détentions dans les statuts ni dans les registres : un pourcentage saisi faux donne un périmètre faux sans alerte. Le seul contrôle indirect est le rapprochement des titres de participation lus dans la balance de la holding avec les filiales qu'ils nomment (voir Éliminations et rapprochements).