Écart d'acquisition, intérêts minoritaires, mise en équivalence

Écart d'acquisition

Pour chaque filiale intégrée globalement, l'écart d'acquisition est la différence entre le prix des titres et la quote-part des capitaux propres de la filiale à la date d'acquisition. Le prix et les capitaux propres à cette date se saisissent dans la Configuration (champ « acquisitions ») ; à défaut, l'application estime une souscription au pair, capital multiplié par la détention, et le signale. Un écart négatif est présenté à part.

Par défaut, l'écart n'est ni amorti ni déprécié : il est présenté brut dans le rapport et l'annexe, et cette convention de gestion y est signalée. Pour l'amortir, saisir dans la Configuration de la filiale une durée en années (« Amortissement de l'écart d'acquisition ») : la dotation est linéaire, calculée au mois près depuis la date du premier acte d'acquisition, sinon depuis la date d'entrée saisie, le mois d'acquisition compris. L'écart net figure à l'actif consolidé, la dotation de l'exercice réduit le résultat consolidé, part du groupe. Sans date connue, rien n'est amorti et le rapport le dit. Un écart négatif est porté en capitaux propres, ce qui s'écarte du règlement ANC 2020-01, qui le rapporte au résultat. Pour un groupe issu d'un rachat, l'acte de cession est la pièce qui permet de renseigner le prix et les capitaux propres à la date d'acquisition.

Intérêts minoritaires

Pour chaque filiale intégrée globalement à moins de 100 %, la part des minoritaires est le complément du pourcentage d'intérêt du groupe, chaîne de détention comprise, appliqué au résultat et aux capitaux propres. La Synthèse présente les deux parts ; le tableau de flux consolidé isole les dividendes versés aux minoritaires. Des minoritaires négatifs, filiale en pertes cumulées, sont affichés tels quels.

Mise en équivalence

Elle s'applique aux sociétés sous influence notable, aux sociétés immobilières par défaut, ou sur méthode imposée. La valeur des titres mis en équivalence est la quote-part des capitaux propres à l'acquisition, augmentée de la quote-part des résultats accumulés et diminuée des dividendes reçus ; la quote-part du résultat de l'exercice figure sur une ligne du résultat consolidé ; la différence avec la valeur des titres chez la détentrice va en réserves consolidées.

Aucune élimination ligne à ligne : le chiffre d'affaires et les dettes de la société n'apparaissent pas dans le consolidé. L'annexe du rapport rappelle l'endettement d'une société mise en équivalence, une SCI par exemple, parce qu'il ne figure pas dans les dettes consolidées.

Référentiel

Textes qui fondent les méthodes de cette page, tels qu'ils sont cités dans l'application (Paramètres, rapport PDF, classeur Excel). Un statut « convention » ou « approximation » signale un écart assumé avec le texte ; « usage » signale l'absence de référentiel national. « Vérifié » : citation relue sur Légifrance à la date indiquée.

Périmètre	Référentiel	Statut	Écart assumé	Vérifié
Écart d'acquisition	Règlement ANC n° 2020-01 : écart d'acquisition amorti sur sa durée d'utilisation ou, si elle est illimitée, non amorti et soumis à un test de dépréciation ; écart négatif rapporté au résultat	convention de gestion, écart assumé	Sans durée d'amortissement saisie dans la configuration, l'écart n'est ni amorti ni déprécié (convention de gestion). Avec une durée, dotation linéaire depuis la date d'acquisition. Un écart négatif est porté en capitaux propres, pas rapporté au résultat.	2026-09-15
Intérêts minoritaires	Règlement ANC n° 2020-01 : part des associés hors groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés intégrées globalement	conforme au référentiel	Pas de plancher : des minoritaires négatifs sont présentés tels quels.	à confirmer
Mise en équivalence	Règlement ANC n° 2020-01 : titres mis en équivalence portés à la quote-part des capitaux propres, quote-part de résultat sur une ligne du compte de résultat	conforme au référentiel	—	à confirmer